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Développement Durable et Données

La Motte-en-Bauges (73), Bellecombe en Bauges (73) : Création d’une desserte forestière en forêt communale et en forêts privées

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publié le 8 février 2017 (modifié le 2 juin 2017)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2017-ARA-DP-00304
-  Dossier reçu complet le 12/01/2017 - partie 1 (format pdf - 624.4 ko - 16/01/2017)
-  Dossier reçu complet le 12/01/2017 - partie 2 (format pdf - 901.1 ko - 16/01/2017)
-  Décision motivée du 16/02/2017 (format pdf - 108.5 ko - 16/02/2017)