Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
La mise en place d’un nouveau dispositif générant des dangers ou inconvénients nouveaux par rapport au mode de fonctionnement antérieur constitue une modification substantielle de l’installation justifiant une nouvelle autorisation. Installation de stockage de déchets ménagers.