La loi APER

Portée par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables été publiée au Journal officiel du 10 mars 2023.
Cette loi est une étape importante du plan d’accélération des énergies renouvelables voulu par le Gouvernement et mis en œuvre depuis plusieurs mois. Le projet de loi se structure ainsi autour de quatre piliers :
• Planifier les projets EnR
• Simplifier les procédures d’autorisation des projets
• Mobiliser les espaces déjà artificialisés
• Partager la valeur des projets EnR avec les territoires qui les accueillent

L’ensemble des informations détaillées sont disponibles sur le site du ministère à cette adresse : https://www.ecologie.gouv.fr/publication-loi-relative-lacceleration-des-energies-renouvelables

La loi renforce le volet Planification des énergies renouvelables plaçant les collectivités au cœur du dispositif. Afin de permettre aux acteurs locaux de s’emparer de la diversité des moyens de production renouvelables et de leurs retombées positives, l’État mobilise l’ensemble de ses réseaux et celui de ses opérateurs pour faciliter les démarches.
Pour aller plus loin sur le site du ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees