La directive sur les déchets de l’industrie extractive

Les travaux sur la gestion des déchets miniers au sein de l’Union Européenne ont abouti à la Directive européenne 2006/21/CE du 15 mars 2006, dite « Directive sur les Déchets de l’Industrie Extractive (DDIE) » s’appliquant aux déchets résultant de l’extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, et de l’exploitation de carrières. Elle rend plus rigoureuse la réglementation sur la gestion des résidus de l’exploitation des ressources minérales.

De 2009 à 2012, le groupement d’intérêt public (GIP) GEODERIS a mis en œuvre l’inventaire des déchets miniers issus de l’industrie extractive en application de l’article 20 de la directive européenne 2006/21/CE (inventaire dit « DDIE ») sur le territoire métropolitain.

L’article 20 de cette directive stipule que : « Les États membres veillent à ce qu’un inventaire des installations de gestion de déchets fermées, y compris les installations désaffectées, situées sur leur territoire et ayant des incidences graves sur l’environnement ou risquant, à court ou à moyen terme, de constituer une menace sérieuse pour la santé humaine ou l’environnement soit réalisé et mis à jour régulièrement. Cet inventaire, qui doit être mis à la disposition du public, est effectué avant le 1er mai 2012 […]. »

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