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Autorité Environnementale (portail d’accueil)
 

La définition et le rôle de l’autorité environnementale

  • Sa définition :

Le ministère de la transition écologique et solidaire est responsable, dans le cadre des directives européennes, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’évaluation environnementale des projets des plans/programmes et des documents d’urbanisme.

Dans ce cadre, « l’autorité compétente en matière d’environnement » : l’autorité environnementale rend des avis (évaluation environnementale systématique) ou des décisions (après un examen au cas par cas) sur les projets, plans/programmes et documents d’urbanisme susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts.

  • Son rôle :

Les autorités environnementales (AE) rendent des avis sur la qualité des études d’impact des projets ou des rapports d’évaluation environnementale des plans/programmes et document d’urbanisme et sur la manière dont ils prennent en compte l’environnement  ; Ils sont destinés à éclairer le maître d’ouvrage, le public et l’autorité décisionnaire

Les avis de l’autorité environnementale et les décisions après examen au cas par cas sont publiés sur le site internet de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement.
Les avis de l’autorité environnementale rendus sont joints aux dossiers soumis à enquête publique et mis à disposition du public