La compatibilité d’un document ou d’une autorisation d’occupation des sols avec les exigences liées à la préservation de l’environnement montagnard est appréciée « in concreto ».

Les documents et décisions relatifs à l’occupation des sols doivent comporter des dispositions
propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et
culturel montagnard.
Leur compatibilité avec les exigences de préservation de l’environnement montagnard est
appréciée par le juge au cas par cas. À cette fin, le juge prend notamment en considération les
caractéristiques propres du projet, au regard de son insertion dans le site.