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Présentation de la DREAL

La charte d’engagements des DREAL

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publié le 4 décembre 2015 (modifié le 7 août 2018)

Pour mener à bien leurs missions, les DREAL prennent vis-à-vis de leurs partenaires (acteurs socio-économiques, collectivités, associations…) cinq engagements dans la mise en œuvre des lois et règlements :

  • Mettre en application les principes du développement durable
  • S’inscrire dans une logique de proportionnalité dans les dossiers qu’elles portent et instruisent, contribuant ainsi à leur sécurité juridique
  • Faciliter l’aboutissement rapide des projets et leur bonne intégration environnementale
  • Faciliter la participation du public et contribuer à la transparence des décisions
  • Inscrire leur activité dans une démarche qualité.

La charte d’engagements des DREAL a été signée en janvier 2014 par la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, le secrétaire général des ministères et trois DREAL au nom de l’ensemble des DREAL.

Pour en savoir plus, lire la charte des DREAL signée en date du 17 janvier 2014 (format pdf - 2.3 Mo - 04/12/2015) .