Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Présentation de la DREAL

L’organisation de la DREAL

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 23 novembre 2015 (modifié le 5 février 2016)

  Présentation générale

L’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Auvergne-Rhône-Alpes est constituée des structures suivantes :

  • une direction, composée d’une équipe de direction, de missions rattachées et d’un secrétariat général,
  • 8 services régionaux métiers :
    • le service en charge de la connaissance, l’information, du développement durable et de l’autorité environnementale,
    • le service en charge du bassin Rhône - Méditerranée et du plan Rhône,
    • le service en charge de la prévention des risques naturels et hydrauliques,
    • le service en charge de l’eau, de l’hydroélectricité et de la nature,
    • le service en charge de la prévention des risques industriels, du climat, de l’air et de l’énergie,
    • le service en charge du logement, de la construction, de la ville durable,
    • le service en charge de la mobilité, des infrastructures de transport, de l’aménagement et des paysages,
    • le service en charge de la réglementation et du contrôle des transports et des véhicules.
  • 2 services régionaux de gestion :
    • le service en charge de la commande publique et des prestations comptables,
    • le service en charge du pilotage, de l’animation et des ressources humaines régionales.
  • 7 unités départementales :
    • l’unité départementale de l’Ain,
    • l’unité inter-départementale Drôme-Ardèche,
    • l’unité inter-départementale Cantal-Allier-Puy-de-Dôme,
    • l’unité inter-départementale Loire-Haute-Loire,
    • l’unité départementale de l’Isère,
    • l’unité départementale du Rhône,
    • l’unité inter-départementale Deux Savoie.

  La direction

L’équipe de direction

L’équipe de direction est composée d’un directeur régional, d’un directeur régional délégué, de directeurs régionaux adjoints thématiques dont l’un en charge plus spécifiquement des ressources humaines et financières, d’un directeur de cabinet et d’un directeur de cabinet adjoint.

Le directeur régional délégué a compétence sur l’ensemble des sujets de la DREAL et seconde le directeur régional dans l’exercice de ses missions, en assurant sa représentation et son intérim en cas d’absence ou d’indisponibilité.

Le secrétariat général

Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines, de la logistique et de l’immobilier, de l’informatique et des technologies de l’information. Il pilote et met en oeuvre le budget de fonctionnement de la DREAL (BOP 217 et 333). Il comprend aussi le comité local d’action sociale (CLAS). Il assure notamment :

  • l’accompagnement de la politique managériale de la DREAL dans sa mise en oeuvre,
  • la contribution à la définition des stratégies arrêtées par la direction dans le cadre de la gestion des ressources humaines en termes d’ouvertures de postes, de mobilité, de recrutement, de gestion administrative et financière, de formation, de développement des compétences et d’action sociale,
  • l’organisation du dialogue social,
  • la transparence, la cohérence et le respect de la réglementation en matière de gestion des ressources humaines,
  • la logistique des infrastructures et le fonctionnement des réseaux informatiques de la DREAL,
  • la gestion des moyens nécessaires à l’activité des services de la DREAL en matière d’équipement,
  • la prévention des risques professionnels, individuels et collectifs.

La mission juridique

La mission juridique apporte une expertise juridique dans tous les domaines relevant de la compétence de la DREAL. Elle constitue le pôle de référence dans le règlement des litiges dans le cadre des procédures d’instruction et des processus de décision relevant des prérogatives de la DREAL. Elle contribue à l’animation des missions de police relevant de la DREAL. Elle organise des relations avec les parquets. Elle exerce une mission de veille juridique.

La mission communication

La mission communication définit et met en œuvre la politique et les outils de communication externe et interne de la DREAL, dans le cadre de la communication de l’État en région. Elle contribue à développer une image unique et cohérente de la DREAL et met également en œuvre les modalités d’écoute des agents et des parties prenantes.

La délégation de zone et préparation à la crise

La délégation de zone et de préparation à la crise décline, pour la zone Sud-Est, la politique de défense et de sécurité de la responsabilité de la DREAL. À ce titre, elle propose au préfet de zone l’organisation de crise des services et organismes de la zone et coordonne la mise en place des outils nécessaires à la gestion de crise en liaison avec les services de l’État concernés.

La mission qualité

La mission qualité assure la construction et le déploiement de la démarche qualité de la DREAL, imbriquée à la stratégie. Elle anime le réseau des correspondants qualité des différents services de la DREAL.

  Les 8 services régionaux métiers

Le service en charge de la connaissance, de l’information, du développement durable et de l’autorité environnementale

Il est chargé notamment :

  • de la préparation des avis et décisions relevant de l’autorité environnementale en région et en département,
  • de la documentation et des archives,
  • de l’économie verte et de l’économie circulaire,
  • du pilotage des études,
  • de la gouvernance et de la démocratie participative,
  • de l’information statistique,
  • des informations géographiques,
  • des missions relatives au développement durable et à l’éducation à l’environnement et au développement durable,
  • des politiques territoriales du développement durable,
  • du partenariat associatif,
  • du pilotage de la politique « État exemplaire »,
  • du pilotage des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles en lien avec les unités départementales concernées et des cellules économiques sur la construction,
  • du pilotage du système d’information,
  • du pilotage des observatoires, de la gestion et la valorisation de la connaissance,
  • de la politique de la montagne,
  • de la cohérence des différents avis émis par la DREAL,
  • du pilotage de l’action 1 du BOP [1] national.

Le service en charge du bassin Rhône - Méditerranée et du plan Rhône

Il est chargé notamment :

  • des missions d’appui technique auprès du préfet coordonnateur de bassin pour la mise en oeuvre des politiques de l’eau et du risque inondation à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée,
  • de la gestion transfrontalière de l’eau avec les trois pays limitrophes du bassin,
  • de l’animation et de la coordination des services de l’État au niveau du bassin Rhône-Méditerranée afin de mettre en oeuvre les politiques dans les domaines de l’eau et du risque inondation et de permettre la réalisation de certaines missions particulières dont l’élaboration des zonages réglementaires,
  • du suivi de la mise en oeuvre du Plan Rhône et des relations avec la Suisse, du pilotage de la stratégie développée dans le cadre du volet inondation du Plan Rhône et d’une participation au pilotage du volet transport fluvial, de la coordination des contributions de la DREAL sur les autres volets du Plan Rhône,
  • de la planification de bassin, de la coordination et de l’animation au niveau du bassin Rhône-Méditerranée des services prévision des crues et hydrométrie et du réseau des laboratoires d’hydrobiologie,
  • du pilotage du BOP 181 de Bassin.

Le service en charge de la prévention des risques naturels et hydrauliques

Il est chargé notamment :

  • de la prévision des crues dans quatre sous-bassins (Allier, Rhône-Amont-Saône, Alpes-du-nord, Grand-Delta),
  • de contribuer à la connaissance quantitative de la ressource en eau superficielle sur ses périmètres d’hydrométrie,
  • d’assurer le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, et le suivi des travaux en relation avec la sécurité des ouvrages concédés,
  • d’animer une gestion intégrée des risques naturels (inondations, mouvements de terrain, avalanches, séismes, feux de forêts…).

Le service en charge de l’eau, de l’hydroélectricité et de la nature

Il est chargé notamment :

  • de l’élaboration et de la mise en oeuvre en région des politiques de préservation de l’eau et de la biodiversité (instruction des dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées, permis délivrés au titre de la convention de Washington, travaux en réserve naturelle nationale),
  • de l’animation des polices de l’environnement,
  • de la police de l’eau sur l’axe Rhône-Saône,
  • du contrôle des concessions hydroélectriques (hors contrôle des ouvrages hydrauliques),
  • de l’instruction des titres et travaux miniers pour la géothermie,
  • de la mise en oeuvre des programmes visant à remédier aux dégradations du milieu naturel et à réduire les pollutions (programmes de mesures au sens de la directive cadre sur l’eau, programme d’actions régional au sens de la directive nitrates, directive sur les eaux résiduaires urbaines, plan d’action pour la restauration de la continuité écologique …),
  • de la mise en oeuvre des programmes visant à réduire la perte de biodiversité (documents d’objectifs Natura 2000, plans de gestion des réserves naturelles, stratégie de création d’aires protégées, projets de création de réserves naturelles nationale …),
  • du secrétariat de comités réglementaires ou instances régionales (conseil scientifique régional du patrimoine naturel, groupe d’experts régional nitrates…),
  • de la collecte et de la valorisation de l’information environnementale dans ses domaines de compétence : il dispose dans ce cadre d’un laboratoire pour l’hydrobiologie,
  • de l’appui technique et l’animation des services départementaux de l’État dans les domaines de la biodiversité et de l’eau,
  • du pilotage du BOP 113.

Le service en charge de la prévention des risques industriels, du climat, de l’air et de l’énergie

Il est chargé notamment :

  • du pilotage et de la coordination de l’inspection des installations classées,
  • de l’appui technique aux unités départementales de la DREAL dans le champ des installations classées, des déchets et produits chimiques, de l’inspection du travail en carrières et mines, des plans de prévention des risques technologiques,
  • du contrôle et de l’instruction des dossiers de canalisations et d’équipements sous pression, et d’installations de transport de matières dangereuses,
  • de la planification en matière de carrières,
  • de la coordination des grandes canalisations de transport interrégionales du tiers Est de la France,
  • de l’apurement et de la gestion du passif minier, de la prévention des risques miniers, de l’instruction des titres et travaux miniers (hors géothermie),
  • de la coordination au sein de la DREAL des missions relatives à la santé environnementale et du pilotage du plan régional santé environnement,
  • de la coordination au sein de la DREAL des missions relatives à la transition énergétique pour la croissance verte,
  • du développement des énergies renouvelables,
  • de la mise en oeuvre de la politique énergétique en région en participant notamment à la sécurité de l’approvisionnement énergétique,
  • de la politique régionale d’amélioration de la qualité de l’air,
  • du pilotage, de l’élaboration et de la coordination de la mise en oeuvre des documents de planification et plans d’actions (schéma régional climat air énergie, schéma de raccordement des énergies renouvelables, plans de protection de l’atmosphère), ainsi que de la dynamique des appels à projets territoriaux,
  • de l’instruction des procédures relatives au réseau électrique (transport) et de la délivrance des certificats ouvrant droit à obligation d’achat pour le rachat de l’énergie,
  • de l’appui à la gestion de crise dans ses domaines de compétence,
  • du pilotage du BOP 181 régional et du BOP 174.

Le service en charge du logement, de la construction, de la ville durable

Il est chargé notamment :

  • de la mise en oeuvre de la politique régionale de l’habitat et du logement, via la programmation et le suivi des aides à la pierre (parc social et parc privé à travers la délégation régionale de l’Agence Nationale de l’Habitat), du suivi des politiques locales de l’habitat dont le secrétariat du comité régional de l’habitat et de l’hébergement, de la conduite des politiques sociales du logement dans une articulation des politiques du logement et de l’hébergement,
  • du portage des politiques du bâtiment et de la construction, à travers des missions régaliennes (contrôle des règles de construction), des thématiques santé-bâtiment (air intérieur, amiante,…), du portage de la transition énergétique dans le volet bâtiment et de la promotion de nouvelles filières et des innovations dans la construction,
  • de l’appui technique à la politique immobilière de l’État,
  • du portage de la démarche « ville durable » (suivi des appels à projets éco-cités, éco-quartiers…) et des projets d’aménagement de renouvellement urbain (centres-bourg,…),
  • de la production et de la valorisation des connaissances territorialisées ou thématiques dans le domaine de l’habitat et de la construction (suivi des marchés du logement, co-pilotage de l’observatoire régional de l’habitat et du logement),
  • du pilotage du BOP 135.

Le service en charge de la mobilité, des infrastructures de transport, de l’aménagement et des paysages

Il est chargé notamment :

  • de la déclinaison des politiques de l’État en matière d’aménagement durable des territoires dont la mise en oeuvre de la trame verte et bleue, la stratégie foncière, le suivi des établissements publics d’aménagement et fonciers, le suivi des agences d’urbanisme, le suivi des parcs naturels régionaux,
  • de l’animation et du suivi régional des outils réglementaires de planification et d’urbanisme,
  • de la maîtrise d’ouvrage des projets de développement des réseaux routier et autoroutier nationaux non concédés (y compris le suivi des marchés et des acquisitions foncières liés à ces projets),
  • du suivi des projets ferroviaires, portuaires et de mobilité, en particulier la mise en oeuvre du volet ferroviaire du contrat de plan État Région et le suivi régional des appels à projets de l’État dans le champ de la mobilité,
  • de l’animation régionale dans le champ de la mobilité et de la logistique, en particulier l’observatoire des transports et de la mobilité,
  • du pilotage et de l’animation de la politique régionale des paysages, y compris les dispositifs de connaissance et d’observation, la production des avis paysages en particulier sur les projets ou documents de planification,
  • de la préparation du classement, de la délivrance des autorisations spéciales, de l’inspection et de la police des sites classés, et du conseil auprès des porteurs de projets,
  • du pilotage du BOP 203.

Le service en charge de la réglementation et du contrôle des transports et des véhicules

Il est chargé notamment :

  • de la régulation et du contrôle du transport routier (accès à la profession et au marché, contrôle en entreprises et sur routes, agrément et contrôle des organismes de formation pour le transport routier…),
  • des contrôles techniques de véhicules (réceptions, autorisations de mise en circulation,
  • surveillance du contrôle technique périodique des véhicules légers et des véhicules lourds…),
  • de la réglementation de la circulation des poids lourds (transports exceptionnels, dérogations à l’interdiction de circuler à certaines périodes) pour les départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie,
  • de l’animation, de la coordination et du soutien des unités départementales et interdépartementales de la DREAL pour ce qui concerne leurs missions de contrôles techniques des véhicules,
  • de la coordination du pôle de compétence inter-régional de réceptions complexes des véhicules,
  • de l’animation et la coordination de la politique régionale de sécurité et d’éducation routières,
  • du pilotage du BOP 207.

  Les 2 services régionaux de gestion

Le service de la commande publique et des prestations comptables

Il est chargé notamment :

  • d’assurer les prestations comptables pour les unités opérationnelles suivantes : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, directions départementales des territoires, directions départementales de la protection des populations, directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, direction interdépartementale des routes Centre-Est, direction interdépartementale des routes Massif Central, service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, centre d’études des tunnels, mission d’inspection générale territoriale, centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand ; la plate-forme commune aux ministères chargés de l’agriculture, de l’écologie et du logement effectue en particulier pour leur compte les engagements juridiques, la certification du service fait, les demandes de paiement. Elle mène les travaux de fin de gestion et ceux liés aux inventaires,
  • d’assurer pour la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la direction départementale des territoires du Rhône et la direction interdépartementale des routes Centre-Est, l’assistance, le conseil et le contrôle dans le domaine de la commande publique.

Le service du pilotage, de l’animation et des ressources humaines régionales

Il est chargé notamment :

  • de l’appui à la direction pour l’élaboration de la stratégie régionale et le pilotage des moyens concourant à la mise en oeuvre des politiques des ministères en charge de l’écologie et du logement dans la région,
  • du pilotage de la fonction « ressources humaines » au niveau de la zone de gouvernance des effectifs dans le sens d’une valorisation des parcours et des compétences (élaboration de la politique régionale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et animation régionale des procédures collectives),
  • de la gestion administrative et financière des agents relevant des ministères chargés de l’écologie et du logement, pour le compte des services employeurs,
  • de l’animation de l’action sociale,
  • de la prestation de service social régional,
  • du pilotage du BOP 217 régional.

  Les 7 unités départementales

Les unités départementales ou inter-départementales ont en charge notamment sur leur territoire de compétence :

  • sous le pilotage fonctionnel du service en charge de la prévention des risques industriels, du climat, de l’air et de l’énergie : des missions d’inspection des installations classées, des déchets et des produits chimiques, d’élaboration des plans de prévention des risques technologiques, d’inspection du travail en carrières et mines, de réglementation et de contrôle des équipements sous pression et des canalisations, de réglementation et de contrôle des activités minières, et la mise en oeuvre, le cas échéant, des plans de protection de l’atmosphère,
  • sous le pilotage fonctionnel du service en charge de la réglementation et du contrôle des transports et des véhicules : des missions de contrôles techniques des véhicules,
  • sous le pilotage fonctionnel du service en charge de l’information, de la connaissance, du développement durable et de l’évaluation et le cas échéant : des missions d’animation des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI),
  • des missions de gestion de crise dans leurs domaines de compétence.

Dans le champ de compétence des préfets de départements, les unités départementales ou interdépartementales exercent leurs missions sous l’autorité fonctionnelle de ces derniers.

[1BOP : budgets
opérationnels de programme 217