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Eau Nature Biodiversité

L’organisation

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publié le 21 octobre 2016 (modifié le 12 décembre 2016)

Le préfet coordonnateur du bassin Rhône-méditerranée est l’autorité administrative dans le domaine de l’eau, notamment en regard de la réglementation européenne. Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, placé auprès du préfet coordonnateur de bassin, assure sous son autorité la fonction de délégué de bassin. La mise en œuvre des politiques dans le domaine de l’eau et la réalisation de missions particulières déconcentrées au niveau du préfet coordonnateur de bassin, dont les relations avec les pays frontaliers, sont assurées par la Délégation de bassin.

Le Préfet coordonnateur de bassin

Il anime et coordonne l’action des préfets de département et de région du bassin. Il assure la programmation des crédits qui lui sont délégués pour l’exercice de sa mission et il est ordonnateur des dépenses correspondantes. Il négocie et conclut, au nom de l’Etat, les conventions avec les établissements publics de l’Etat ainsi qu’avec les collectivités territoriales ou leurs établissements publics.
Le préfet coordonnateur de bassin assure, sous l’autorité conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l’environnement, le rôle de chef de délégation dans les commissions internationales de fleuves transfrontières. (Article R213-14 du code de l’environnement).

Le Délégué de bassin

Il assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l’exercice de ses missions, assure le secrétariat de la commission administrative de bassin, anime et coordonne l’action des services déconcentrés de l’Etat intervenant dans le domaine de l’eau et apporte conseil et assistance technique aux organismes de bassin.

Le service Bassin Rhône-Méditerranée et Plan Rhône

Service de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, il est chargé des missions d’appui technique auprès du préfet coordonnateur de bassin pour la mise en œuvre des politiques de l’eau et du risque inondation à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée ainsi que de la gestion transfrontalière de l’eau avec les trois pays limitrophes du bassin (Suisse / Italie / Espagne). Il assure la réalisation de missions particulières déconcentrées au niveau du préfet coordonnateur de bassin, dont l’élaboration des zonages réglementaires dans le domaine de l’eau, le suivi de la mise en œuvre du Plan Rhône et les relations avec la Suisse.