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Prévention des Risques
 

L’inspection en région

 
 

L’inspection en Auvergne-Rhône-Alpes

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publié le 19 septembre 2016 (modifié le 20 octobre 2016)

La législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), codifiée au titre Ier du Livre V du code de l’environnement (parties législative et réglementaire), est la base juridique de la politique de l’environnement industriel en France.

Les installations concernées sont définies aux articles R.511-9 et R.511-10 du code de l’environnement et listées dans une nomenclature.

En région Auvergne-Rhône-Alpes, deux services exerce une compétence en matière d’installations classées :

  • la Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, composé d’un service régional et d’unité départementales,
  • les Directions Départementales (de la Cohésion Sociale et) de la Protection des Populations en département.

Chaque préfet signe un arrêté préfectoral portant organisation de l’Inspection dans son département :

Liste des arrêtés par département
DépartementDate arrêtéDocument à télécharger
01
03 03/12/2015 Arrêté préfectoral organisation ICPE Allier (format pdf - 90.2 ko - 19/09/2016)
07
15 05/04/2016 Arrêté préfectoral organisation ICPE Cantal (format pdf - 166 ko - 19/09/2016)
26
38
42
43 03/02/2011 Arrêté préfectoral organisation ICPE Haute-Loire (format pdf - 53.2 ko - 19/09/2016)
63 02/04/2015 Arrêté préfectoral organisation ICPE Puy-de-Dôme (format pdf - 104.3 ko - 19/09/2016)
69
73
74