L’éco-prêt à taux zéro en Rhône-Alpes en 2014 - Baisse du recours au prêt écologique

En 2014, 3 180 éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) sont accordés en Rhône-Alpes, en baisse de 2 % par rapport à 2013. Le repli est un peu moins important en Rhône-Alpes qu’au niveau national ( 3 %). La diminution est particulièrement sensible en Isère et dans le Rhône, alors que le nombre d’éco-prêt augmente dans l’Ain et en Haute-Savoie. Le nombre d’éco-PTZ accordés au cours de l’année demeure très en retrait par rapport aux niveaux atteints lors de la mise en place du dispositif en 2009.

L’éco-PTZ plus utilisé en individuel

En une année, 0,20 % des résidences principales répondant aux critères d’éligibilité au dispositif, c’est-à-dire construites avant 1990 et dont le propriétaire est une personne physique, font effectivement l’objet d’un éco-prêt. Ce pourcentage est très proche de celui du niveau national. La part des logements rénovés avec le prêt dans les logements éligibles est plus importante en Ardèche, dans la Drôme et la Loire, plus faible dans le Rhône et les deux Savoie.
Les éco-PTZ sont plus utilisés pour la rénovation des maisons que des appartements. Les logements individuels représentent 87 % des prêts de 2014, alors qu’ils constituent 54 % des logements éligibles. Ce constat sans évolution sensible depuis 2013 se vérifie particulièrement dans l’Ain, où 94 % des prêts sont accordés pour des travaux en maison individuelle, un peu moins en Isère (79 %). La part de l’individuel dans les logements éligibles, plus importante dans l’Ain, l’Ardèche et la Drôme, plus faible dans le Rhône et en Haute-Savoie, explique donc en grande partie les écarts de recours à l’éco-prêt par territoire. En France métropolitaine, la part du collectif dans les prêts écologiques est encore plus importante et atteint 94 %. Globalement dans la région, en un an, 0,34 % des maisons éligibles font l’objet d’une rénovation avec éco-PTZ, contre 0,06 % des appartements.

Parmi les logements éligibles, dont la construction est antérieure à 1990, ce sont les habitations les plus récentes qui sont le plus souvent rénovées avec l’éco-PTZ. Ainsi les logements dont l’année d’achèvement est postérieure à la première réglementation thermique (RT) de 1974, qui représentent 34 % des éco-prêt, ne comptent que pour 27 % du parc. En un an, 0,25 % des logements dont la construction est postérieure à la RT 1974 font l’objet d’une rénovation avec le prêt écologique, contre 0,19 % des plus anciens.

Une palette d’actions financées de plus en plus large

Les éco-PTZ financent soit l’amélioration de la performance énergétique globale du logement, soit des travaux d’assainissement non collectif, soit des "bouquets de travaux". Les premiers éco-prêt, à partir de 2009, étaient surtout orientés sur des bouquets de deux travaux, qui représentaient alors plus des deux tiers des opérations (69 %). Ces bouquets de deux travaux dépassent encore la moitié des projets en 2014 en Rhône-Alpes (54 %), un pourcentage identique à celui de l’ensemble de l’Hexagone. Mais les prêts destinés à trois actions ou plus, qui concernaient à peine plus d’un quart des opérations en 2009 (28 %), se développent et atteignent 40 % des dossiers, 36 % dans l’ensemble de la France métropolitaine. La réhabilitation de systèmes d’assainissement collectif ne représente que 6 % des prêts, soit moins que dans la totalité de l’Hexagone (9 %). Ces travaux sont en effet beaucoup plus fréquents dans l’ouest de la France : Bretagne, Haute-Normandie et Pays-de-Loire. Les prêts destinés à l’obtention d’une performance globale minimale restent très anecdotiques (1 %).

Parmi les 2 980 éco-PTZ de Rhône-Alpes en 2014 comportant des bouquets de travaux de deux, trois actions ou plus, les actions les plus fréquentes sont celles qui ont trait à l’enveloppe des habitations : toiture, murs et fenêtres. La part de ces travaux varie peu d’un département à l’autre en Rhône-Alpes. Le remplacement des fenêtres, donnant lieu à un effectif de prêts sans grand changement depuis 2013, représente plus des trois quarts (77 %) de ces projets. 68 % des opérations comportent des travaux de toiture, soit davantage que dans l’ensemble de l’Hexagone (65 %), pour un nombre d’opérations en augmentation de 2 % en un an. L’isolation des murs extérieurs est réalisée dans 43 % des projets, soit davantage qu’en France métropolitaine (39 %), en baisse toutefois de 5 % par rapport à 2013.

Le nombre de prêts intégrant des installations de chauffage ou d’eau chaude sanitaires est en repli de 3 % sur un an. Plus fréquents dans la Drôme, la Loire et le Rhône, ces projets représentent un tiers des éco-PTZ en 2014 (32 %), un pourcentage inférieur à celui du niveau national (36 %). Proportionnellement plus nombreux en Ardèche et en Haute Savoie, les projets comportant une installation de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable bondissent de 9 % sur une année pour atteindre plus d’un cas sur quatre (27 %), un chiffre restant inférieur à celui de l’ensemble du pays (30 %). Le financement d’installations de production d’eau chaude utilisant de l’énergie renouvelable est en net repli de 26 % et ne concerne que 5 % des prêts. La part de ce type de travaux est plus importante dans la Drôme et les deux Savoie.

La moitié des bouquets de travaux associent toitures et ouvertures (46 % des prêts). Un tiers des prêts concernent à la fois murs et ouvertures (30 %), un tiers concerne murs et toiture (29 %).

La part des travaux financée par l’éco-prêt en baisse

A 22 100 euros, le coût moyen des opérations pour lesquelles un éco-PTZ est utilisé, un peu plus élevé que celui du niveau national (21 100) augmente de 5 % en 2014. Le montant du prêt, de 18 100 euros en Rhône-Alpes contre 17 400 en France, ne progresse que de 1 %. Ainsi la part des travaux bénéficiant de l’aide se replie de 3 points pour atteindre 82 %, un chiffre identique à celui du niveau national.

La part de l’éco-prêt dans les travaux est plus importante dans la Drôme, la Loire et le Rhône, plus faible dans les deux Savoie.

Le montant de l’aide dépend du type de travaux selon des plafonds fixés par la loi. Elle représente 82 % des travaux pour les bouquets d’actions, 80 % pour la réhabilitation d’un assainissement non collectif mais seulement 75 % pour l’obtention d’une performance globale minimale.


Note explicative

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt bancaire aidé par l’Etat pour le financement des travaux de réhabilitation énergétique des logements dits anciens (en métropole ceux dont l’année d’achèvement de la construction est antérieure à 1990). Ces rénovations lourdes doivent permettre de réduire la consommation d’énergie, de favoriser les énergies renouvelables et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Afin de garantir ce résultat, l’éco-prêt doit, hors cas particuliers, financer soit un bouquet d’au moins deux actions de rénovation, soit un ensemble de travaux d’amélioration de la performance globale d’un logement, mesurée par un expert thermicien.
Plusieurs dispositions récentes ont profondément modifié le dispositif. L’arrêté du 16 juillet 2014 a imposé le recours à une entreprise titulaire d’un signe de qualité RGE (reconnu garant de l’environnement). Le décret du 2 décembre 2014 a modifié le mode d’instruction des dossiers en transférant la responsabilité de la vérification technique des établissements bancaires vers les entreprises.
Les informations concernant les éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) sont transmises par les établissements de crédit à la Société de Gestion des Fonds de Garantie à l’Accession Sociale (SGFGAS). Au ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, le SOeS est en charge de la diffusion de cette source.
Lecture
Le calcul des logements éligibles est réalisé à partir du fichier Filocom de la DGFIP.

Pour en savoir plus :
Site du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz
Site de la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale :
https://www2.sgfgas.fr/web/guest/eco-pret-a-taux-zero1



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