L’avis d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique doit correspondre à la réalité du projet.

Cet arrêt met en évidence l’importance de respecter le formalisme prévu par les textes concernant la procédure de DUP, et ce dès l’avis d’ouverture de l’enquête publique. Les mesures de publicité préalables à la déclaration d’utilité publique doivent correspondre à la réalité du projet.

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