Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Autorité Environnementale (portail d’accueil)

L’autorité environnementale compétente pour les plans/programmes et les documents d’urbanisme

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 3 octobre 2017 (modifié le 9 octobre 2017)
  • La formation d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable (Ae-CGEDD) pour les plans et programmes dont le périmètre excède les limites territoriales d’une région ou qui donnent lieu à une approbation par décret ou à une décision ministérielle, ainsi qu’à une liste de plans, programmes et document d’urbanisme énumérés au 1° du IV de l’article R. 122-17.

  • Les missions régionales d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe) pour les autres plans, programmes et documents d’urbanisme.