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Autorité Environnementale (portail d’accueil)

L’autorité environnementale compétente pour les projets

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publié le 3 octobre 2017 (modifié le 9 octobre 2017)
  • Le ministre chargé de l’environnement, sur proposition du commissariat général au développement durable, notamment lorsque le projet donne lieu à une autorisation, une approbation ou une exécution prise par décret, par un autre ministre ou par une autorité administrative indépendante. Le ministre chargé de l’environnement peut également se saisir de sa propre initiative de toute étude d’impact relevant du préfet de région.

  • La formation d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable (Ae-CGEDD), notamment pour les projets qui donnent lieu à une décision du ministre chargé de l’environnement ou sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage du ministère chargé de l’environnement ou d’un organisme placé sous sa tutelle

  • Les missions régionales d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe) pour les projets qui ont fait l’objet d’une saisine obligatoire de la commission nationale du débat public, sans relever de la formation d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable, et qui doivent être réalisés sur le territoire de la région concernée

  • Dans tous les autres cas, les préfets de région