ISERE - Société FRANCOIS PERRIN

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement, dont l’objet est la capture ou l’enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées ; la destruction, l’altération et la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées ; la coupe, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées pour le projet d’extension de la carrière de Palenge sur la commune d’Arandon.

Mise à disposition du public du 26 octobre au 10 novembre 2016 inclus