ISERE - Liaison routière RD165/RD 523 - Le Versoud

Arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du Code de l’Environnement, pour la capture ou l’enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, et pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, par la communauté de communes du Grésivaudan, dans le cadre des travaux routiers de la liaison RD165-RD523 sur la commune du Versoud (38).

Mise à disposition du public du 29 juillet au 16 août 2017