ISERE - LELY ENVIRONNEMENT

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement, dont l’objet est la capture ou l’enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, la destruction, l’altération et la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées pour le projet de rehaussement du site d’enfouissement de Saint-Quentin-sur-Isère.

Mise à disposition du public du 2 au 16 septembre 2016 inclus