ISERE - Isère Aménagement

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement, dont l’objet est la capture ou l’enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, la destruction, l’altération et la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées pour le projet d’aménagement du secteur des 120 Toises sur la commune de Pont de Claix.

Mise à disposition du public du 12 avril au 27 avril 2016 inclus