Isère - Création d’un complexe sportif - Satolas-et-Bonce

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :
destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées,
par la commune de Satolas-et-Bonce dans le cadre de la réalisation de l’aménagement d’un complexe sportif

La consultation du public est ouverte du 03 avril au 19 avril 2019 inclus

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