Isère- Conseil Départemental de l’Isère

Arrêté Préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du Code de l’Environnement, pour la capture ou l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, et pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, par le Conseil Départemental de l’Isère, dans le cadre du projet de remplacement des clôtures au titre de la lutte contre le péril animalier de l’aéroport de Grenoble-Isère à Brézins, Gillonnay, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs et Saint-Hilaire-de-la-Côte (38).

Mise à disposition du public du 19 juin 2017 au 04 juillet 2017 inclus.