ISERE - Communauté d’agglomération du pays voironnais - Zone d’activité du Parvis II

Arrêté Préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du Code de l’Environnement, pour la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, et pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, par la Communauté d’agglomération du pays voironnais, dans le cadre de l’extension de la zone d’activité du Parvis, située sur la commune de Voiron.

Mise à disposition du public du 18 janvier 2018 au 3 février 2018