Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Crémieu (38) : Traitement de surfaces par voie électrolytique et chimique
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00591 Dossier déclaré complet le 06/06/2017 pdf - 860.9 ko Décision signée le 06/07/2017 pdf - 79 ko
22 juin 2017
Villefranche-sur-Saône (69) : Installation de traitement des matériaux, usine de préfabriqués en béton, centrale à béton
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00593 Dossier déclaré complet le 02/06/2017 pdf - 1.1 Mo
22 juin 2017
Saint-Julien-Boutières (07) : Défrichement - Carrière (renouvellement et extension), lieu-dit "La Côte"
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00592 Dossier reçu complet le 08/06/2017 zip - 16.3 Mo Décision tacite de soumission à étude d'impact le 13/07/2017
22 juin 2017
Saint-Just-de-Claix (38) : Changement de lieu d’implantation d’une station d’épuration des eaux usées
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00590 Dossier déclaré complet le 31/05/2017 pdf - 16.4 Mo Décision signée le 05/07/2017 pdf - 80 ko
22 juin 2017
Veurey-Voroize (38) : Création d’une station de lavage de citernes et contenants
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00581 Dossier déclaré complet le 01/06/2017 pdf - 13.5 Mo Désision signée le 06/07/2017 pdf - 79.9 ko
15 juin 2017
Saint-Romain-Le-Puy (42) : Changements d’affectation de bâtiments existants - M.P.C. SAS
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00574 Dossier déclaré complet le 31/05/2017 pdf - 3.3 Mo Décision signée le 05/07/2017 pdf - 78.9 ko
13 juin 2017
Cébazat (63) : Implantation d’un atelier de fabrication additive, Z.I. de Ladoux
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00543 Dossier reçu complet le 05/05/2017 pdf - 8.2 Mo Décision signée le 09/06/2017 pdf - 77.2 ko
29 mai 2017
Replonges (01) : Exploitation d’une centrale d’enrobage au lieu-dit Peteronde
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00533 Dossier déclaré complet le 24/04/2017 pdf - 2.7 Mo Décision signée le 22/05/2017 pdf - 78 ko Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 06/07/2017. Il est en cours d'instruction.
23 mai 2017