Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Saint-Savin (38) : Poursuite de l’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires au lieu dit "Communaux de Sartine"pour une durée de 15 (...)
Avis AE Dossier n°2022-ARA-AP-1457 L'avis est rendu il est consultable sur le site de la MRAE
13 décembre 2022
Janneyrias (38) : Construction d’un crématorium animalier
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4100 Dossier reçu complet le 16/11/2022 zip - 22.3 Mo Dossier retiré par le pétitionnaire le 6 décembre 2022
23 novembre 2022
Le Pouzin (07) : Évolution des activités de la plateforme de traitement de déchets métalliques, lieu-dit : Ile de Brancassy
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4079 Dossier reçu complet le 19/10/2022 pdf - 1.3 Mo Dossier reçu complet le 19/10/2022 pdf - 4.5 Mo Décision motivée du 23/11/2022 pdf - 1.8 Mo
7 novembre 2022
Anthy-sur-Léman (74) : création d’un dépôt de bus
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04036 Dossier reçu complet le 17 octobre 2022 zip - 22.2 Mo Décision du 21 novembre 2022 pdf - 1.1 Mo
24 octobre 2022
Mably (42) : Construction d’une Plateforme logistique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4056 Dossier reçu complet le 10/10/2022 Décision du 14 novembre 2022 pdf - 1.1 Mo NB : le dossier est trop volumineux pour être mis en ligne. Vous pouvez toutefois l'obtenir sur demande à l'adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
24 octobre 2022
Andancette (26) : Construction d’une activité industrielle
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04051 Dossier reçu complet le 6 octobre 2022 - Partie 1 zip - 21.3 Mo Dossier reçu complet le 6 octobre 2022 - Partie 2 zip - 13.5 Mo Dossier reçu complet le 6 octobre 2022 - Partie 3 zip - 14.4 Mo Dossier reçu complet le 6 octobre 2022 - Partie 4 pdf - 18 Mo Décision motivée du 09/11/2022 pdf (...)
11 octobre 2022
Saint-Genis-l’Argentière (69) : Régularisation administrative pour la détention et la manipulation des souches pathogènes de classe 2, intégrant un (...)
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4011 Dossier reçu complet le 09/09/2022 zip - 12.6 Mo Décision motivée du 12/10/2022 pdf - 1.1 Mo
26 septembre 2022
Marboz (01) : Essai d’injection dans une cavité d’extraction de sel d’une partie des impuretés contenue dans le sel
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4001 Dossier reçu complet le 26/08/2022 zip - 4.8 Mo Décision motivée du 30/09/2022 pdf - 1.1 Mo
12 septembre 2022