Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Prévention des Risques

Inspection du travail pour les aménagements hydroélectriques concédés

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 10 janvier 2018 (modifié le 15 janvier 2018)

L’article R.8111-10 du Code du Travail stipule que :

"Dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés, placés sous le contrôle du ministre chargé de l’énergie, les missions d’inspection du travail sont exercées par les ingénieurs ou techniciens, habilités à cet effet par les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France parmi les agents placés sous leur autorité.

Ces missions sont exercées sous l’autorité du ministre chargé du travail."

Dans ce cadre, trois inspecteurs sur le site de Grenoble et deux inspecteurs sur le site de Clermont-Ferrand assurent, en complément des missions directement liées à la sécurité des ouvrages hydrauliques, les missions d’inspections du travail sur les aménagements hydroélectriques concédés. Ces missions sont variées :

  • réception des déclarations d’ouverture de chantier, instruction des modes opératoires et plans de retrait liés à l’amiante, instruction des demandes de dérogations (temps de travail, apprentis) et des demandes de détachement ;
  • visite de chantiers ;
  • activités liées aux accidents du travail : réception des déclarations d’accidents du travail, réalisation des enquêtes en cas d’accident grave ou mortel ;
  • activités liées au domaine des lois sociales (risques psycho-sociaux) ;
  • participation éventuelle aux CHSCT.

Pour information, d’autres services de la DREAL ont également des missions d’inspections du travail dans quelques domaines spécifiques, les carrières par exemple. En dehors de ces secteurs particuliers, c’est la DIRECCTE qui se charge de ces missions.

Pour en savoir plus :