Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Développement Durable et Données

Innovation, Sensibilisation, Transition écologique : La DREAL lance un appel à projets pour l’EEDD !

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 juin 2019

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes entretient un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations.
Par leurs actions quotidiennes, elles soutiennent les politiques publiques du ministère, accompagnent et enrichissent l’action publique, notamment en matière de sensibilisation des citoyens au développement durable et à la transition écologique.

En 2019, la DREAL souhaite conforter son soutien à l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD). En complémentarité des actions menées par l’espace régional de concertation (ERC) Auvergne-Rhône-Alpes pour l’EEDD, la DREAL lance un appel à projets :

1/ Quels sont les objectifs 2019 de la DREAL pour l’EEDD ?

  • contribuer à la mise en œuvre du plan climat dans ses différentes dimensions ;
  • soutenir des actions d’EEDD qui s’inscrivent dans les trois orientations de l’espace régional de concertation (ERC) pour l’EEDD ;
  • promouvoir des actions innovantes d’EEDD dépassant la démarche informative et son impact ponctuel, en mobilisant largement les citoyens pour accompagner les changements de comportement ;
  • encourager des actions facilement reproductibles ou transférables sur un autre territoire.

2/ Quels sont les domaines prioritaires soutenus dans le cadre de l’appel à projets ?

Les projets proposés devront s’inscrire dans une ou plusieurs orientations stratégiques portées par l’espace régional de concertation (ERC) pour l’EEDD, à savoir :

  • Orientation stratégique 1 « Adultes » : renforcer la sensibilisation, l’information, la formation et l’accompagnement au changement des publics adultes sur les différents sujets de la transition écologique.
  • Orientation stratégique 2 « Territoires » : développer la prise en compte de l’EEDD dans et par les territoires.
  • Orientation stratégique 3 « Climat » : accompagner les différents publics vers l’adaptation (aux effets) et l’atténuation (des causes) des changements climatiques, notamment avec le levier de la biodiversité.

Dans le cadre du soutien financier annuel (hors conventions pluriannuelles d’objectifs), la DREAL ne finance pas au titre de l’EEDD, le fonctionnement général des associations, les voyages d’étudiants, les actions ne s’inscrivant pas dans les objectifs et les domaines prioritaires cités.

Les associations lauréates pourront être invitées à présenter leur projet et les résultats obtenus lors d’une réunion de l’espace régional de concertation (ERC) pour l’EEDD, notamment pour développer le partage d’expériences et le travail partenarial.

3/ Quelles sont les cibles prioritaires ?

La DREAL soutiendra les actions associatives à destination du grand public, mobilisant largement les citoyens à la transition écologique, énergétique et au développement durable, pour accompagner les changements de comportement.
Les actions ciblant les enfants et les adolescents ne seront pas prioritaires (cf. orientation stratégique 1 de l’ERC).

4/ Qui peut solliciter une subvention ?

Sont concernées les associations de type loi 1901, régulièrement déclarées en préfecture et ayant leur siège social en Auvergne-Rhône-Alpes, et dont l’objet statutaire concerne principalement les domaines de l’environnement ou de l’EEDD.
Seront financées les actions au profit du territoire régional Auvergne-Rhône-Alpes.

5/ Dossier de demande de subvention

La forme du dossier :
Toute demande de subvention doit être faite à l’aide du formulaire CERFA n°12156*05.
Un seul dossier doit être déposé par association et par an à la DREAL, quel que soit le nombre d’actions ou projets pour lesquels un soutien financier est demandé.
Dans l’hypothèse où plusieurs actions sont présentées, le feuillet n°6 « Projet – objet de la demande » du CERFA sera reproduit autant de fois qu’il y a de projets. Les actions proposées devront être priorisées par le demandeur. À défaut, l’ordre de présentation sera considéré comme l’ordre de priorité.

Le contenu du dossier :
- Un courrier officiel de demande de subvention signé du président de l’association ou de son représentant dûment habilité, précisant l’objet de la subvention et le montant demandé ;
- Le dossier CERFA n°12156*05 complété et signé par un représentant dûment habilité ;
- Tout document complémentaire de nature à expliciter concrètement le projet ;
- Un document financier présentant les co-financements acquis ou en instruction pour chaque projet demandé ;
- Les statuts en vigueur de l’association ;
- Le rapport d’activités 2018 ;
- Les comptes de l’association 2017 et 2018 présentant le résultat annuel et le bilan financier (actif / passif), et s’ils sont disponibles, les rapports du commissaire aux comptes pour les années mentionnées ;
- Le RIB.

Le dossier devra démontrer en quoi il répond à la mise en œuvre opérationnelle d’une ou plusieurs orientations stratégiques portées par l’espace régional de concertation pour l’EEDD (cf. partie 2 – domaines prioritaires soutenus par la DREAL).

6/ Modalités de l’aide accordée

Le montant de la subvention sera déterminé en fonction des budgets prévisionnels présentés, des crédits disponibles et des priorités fixées dans ce présent règlement.
La subvention peut être versée en une ou plusieurs fois. L’association s’engage à :

* mettre en œuvre tous les moyens nécessaires permettant la réalisation effective du projet présenté, tant pour le calendrier de réalisation que le niveau de qualité ;
* informer l’administration de tout retard ou dégradation significatifs constatés dans le déroulement du projet ;
* fournir toutes les pièces justificatives demandées par l’administration pour la réalisation du projet ;
* rendre compte de l’utilisation de la subvention sur le plan financier et qualitatif à l’issue de l’action (voir point 7 « obligations de l’association subventionnée »).

Si l’action n’a pas été menée, la subvention fera l’objet d’un remboursement à l’État.

7/ Obligations des associations

Les associations bénéficiaires d’une subvention doivent respecter un certain nombre d’obligations, telles que la production d’un compte rendu financier (via le CERFA n°15059*01) ET un bilan qualitatif pour chaque action subventionnée dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée (https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271), et en tout état de cause, avant toute nouvelle demande de subvention.

Une association ayant bénéficié de l’aide de la DREAL en 2018 devra s’assurer qu’elle a transmis son compte-rendu financier et qualitatif pour le projet subventionné, avant de déposer une nouvelle demande au titre de l’année 2019.

8/ A qui adresser la demande ?

La demande de subvention sera adressée :
- soit par courrier à l’adresse suivante :
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Service Connaissance, information, développement durable, autorité environnementale (CIDDAE)
Pôle Stratégie et Développement durable (SeDD)
69453 Lyon CEDEX 06

- soit par saisine électronique (en indiquant votre adresse électronique ci-dessous) :

Contacter ou saisir l'administration

Lire les conditions générales

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

 

9/ Calendrier et sélection des projets soutenus

Une commission interne se réunira pour examiner les dossiers et sélectionner les projets.
L’aspect innovant pourra notamment être analysé à travers la forme des outils et des dispositifs proposés, le public concerné au-delà des scolaires, l’angle thématique ciblé par l’action et la cohérence partenariale.

Au titre de l’année 2019, les demandes de subvention devront parvenir à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes avant le 23 septembre 2019 inclus, pour une décision et un versement à partir du mois d’octobre 2019, sous réserve de la mise à disposition des crédits ministériels, et de l’obtention de l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction.

À télécharger
CERFA-12156 05- Demande de subvention (format pdf - 2.3 Mo - 29/01/2018)
CERFA-15059 01- CR financier de la subvention (format pdf - 116.8 ko - 29/01/2018)