Infrastructures de transports
Pontcharra (38) : Création d’une voie de circulation ZI Pré Brun
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00400
23 mars 2017
Attignat et Jayat (01) : Réalisation d’une voie verte entre les communes d’Attignat et de Jayat
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2017-ARA-DP-00387 Dossier déclaré complet le 06/03/17 zip - 12 Mo Décision motivée du 04/04/2017 pdf - 180.6 ko
15 mars 2017
Juvigny (74) : Création du poste 225/63KV - Raccordement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00500 Dossier reçu complet le 09/01/2017 pdf - 2.3 Mo Décision motivée du 13/02/2017 pdf - 86.8 ko
17 février 2017