Infrastructures de transports
Azérat & Lamothe (43) : Aménagement routier de la RD 16
Demande de cas par cas infrastructure Dossier n° 2017-ARA-DP-00464 Décision signée le 30/05/2017 pdf - 65.4 ko
11 mai 2017
Modane (73) : Projet hydroélectrique du Grand Vallon
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00462 Dossier reçu complet le 19/04/2017 pdf - 14.3 Mo Décision signée le 23/05/2017 pdf - 70.8 ko
28 avril 2017
Loriol-sur-Drôme (26) : Photovoltaïque
Demande de cas par cas Dossier 2017-ARA-DO-00416 Décision signée le 25/04/2017 pdf - 64.5 ko
25 avril 2017
Jenzat (03) - Centrale hydroélectrique du barrage de Salles
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00450 Dossier déclaré complet le 05-04-2017 pdf - 2.4 Mo Décision signée le 10/05/2017 pdf - 59.7 ko
21 avril 2017
Pontcharra (38) : Création d’une voie de circulation ZI Pré Brun
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00400
23 mars 2017
Attignat et Jayat (01) : Réalisation d’une voie verte entre les communes d’Attignat et de Jayat
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2017-ARA-DP-00387 Dossier déclaré complet le 06/03/17 zip - 12 Mo Décision motivée du 04/04/2017 pdf - 180.6 ko
15 mars 2017
Juvigny (74) : Création du poste 225/63KV - Raccordement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00500 Dossier reçu complet le 09/01/2017 pdf - 2.3 Mo Décision motivée du 13/02/2017 pdf - 86.8 ko
17 février 2017