HAUTE-SAVOIE - Communauté de Communes du Pays de Faverges

Projet d’arrêté préfectoral autorisant la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces protégées ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation d’habitats d’espèces protégées par la communauté de communes du Pays de Faverges, dans le cadre de la remise en état fonctionnel de la plaine de Mercier par renaturation, sur la commune de Faverges.

Mise à disposition du public du 24 au 29 décembre 2014 inclus. Ce délai raccourci se justifie par la nécessité de réaliser les opérations de défrichement avant le début de la période sensible pour la faune.