HAUTE-SAVOIE - Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc

Projet d’arrêté préfectoral autorisant l’enlèvement et la destruction de spécimens d’espèces protégées ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation d’habitats d’espèces protégées, par Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc, dans le cadre du réaménagement du carrefour de raccordement du diffuseur de l’A40 sur la RD1508, sur la commune d’Eloise.

Mise à disposition du public du 10 octobre 2014 au 15 octobre 2014
En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 5 jours ; ce délai réduit se justifie par la nécessité de réaliser l’enlèvement d’une espèce végétale protégée en période favorable.