H-M
Lens-Lestang (26) : construction d’une salle polyvalente
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04998 Dossier reçu complet le 13 mars 2024 zip - 5.8 Mo Décision du 12 avril 2024 pdf - 490.2 ko
13 mars 2024
Loriol-sur-Drôme (26) : renouvellement de l’arrêté d’autorisation du système de collecte et de traitement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05132 Dossier reçu complet le 11 avril 2024 zip - 3.3 Mo Décision à rendre au plus tard le 16 mai 2024
16 avril 2024