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Prévention des Risques
 

Groupe de travail "enjeux"

  • Réunion du 10/09/2019

La méthode de prise en compte des enjeux dans le schéma régional et sa déclinaison territoriale a été présentée :
- outil cartographique pour l’identification d’accès à la ressource d’une part ;
- outil statistique pour les capacités de production susceptibles d’être concernées d’autre part.

3 grands niveaux d’enjeux à prendre en compte pour la préparation des orientations :
- les enjeux rédhibitoires : pas de possibilité de faire de demande de projet
- les enjeux majeurs : principe d’évitement pouvant être soumis à dérogation selon le contexte d’approvisionnement local (-> à préciser dans le cadre d’orientations)
- les autres enjeux : en complément des procédure propres à chaque enjeu, affichage d’un niveau d’exigence attendu pour les projets et les carrières.

  • Présentation_10092019 (format pdf - 2.5 Mo - 13/09/2019) . La présentation a été complétée pour tenir compte des principales conclusions des débats, questions et les suites à donner.
  • Liste des participants (format pdf - 1.7 Mo - 13/09/2019)
  • Note relative au classement des enjeux
  • Carte test Schéma régional sur Datara (implantation des carrières, enjeux cartographiés disponibles et publics, ressources identifiées BRGM). Cliquer sur l’icône données pour afficher les différentes couches et dérouler les menus thématiques qui apparaissent. La couche des carrières est interrogeable (icône "i" dans la barre d’outils à droite) et permet d’identifier leurs échéances et leurs capacités de production autorisées en (maj- janvier 2019) (moyennes si elles existent et maximales).
Suites à donner avant le 27/09 par retour de mail à elodie.conan@developpement-durable.gouv.fr
  1. Propositions d’orientations spécifiques ou transverses à l’échelle projet ou aménagement du territoire. Quelle mise sous contrôle spécifique des enjeux majeurs ?
  2. Compléter les niveaux d’exigence régionaux associés aux enjeux Tableau de recensement des enjeux considérés et identification du niveau d’exigence associé(Suite et fin de la consultation) Document de travail : 201909-SRCMaj-Niveaux Exigence (format ods - 53.1 ko - 13/09/2019) , 201909-SRCMaj-Niveaux Exigence-PDF (format pdf - 185.2 ko - 13/09/2019)
  3. Avis sur les modification apportées au tableau de synthèse de la pré-hiérarchisation des enjeux
Document initial Synthèse des enjeux-Doc initial (format ods - 23.5 ko - 13/09/2019) Synthèse des enjeux-Doc initial (format pdf - 46.6 ko - 13/09/2019)
Document Modifié à l’issue du GT Synthèse des enjeux-Doc modifié (format ods - 23.9 ko - 13/09/2019) Synthèse des enjeux-Doc modifié (format pdf - 46.5 ko - 13/09/2019)
  • Diagnostics territoriaux Les orientations régionales du schéma doivent tenir compte des multiples facettes de la région, et des problématiques d’approvisionnement associées. Une méthodologie, des outils et la mise en œuvre sur quelques grands bassins de consommation sont proposés en ce sens. Consulter les documents associés.
  • Evaluation environnementale du schéma
État initial de l’environnement - Echelle régionale EIEau31102018 (format pdf - 9 Mo - 30/11/2018)
  • Synthèse des dispositions des schémas départementaux des carrières Tableau de recensement des enjeux et des mesures associées 20190405 tab sdc synthesemesures (format ods - 31.2 ko - 05/04/2019)