Gestion économe de l’espace : quelles actions ?
La prégnance de la problématique de consommation de l’espace a conduit les services de l’État à s’investir fortement. Leur action repose principalement sur :
- l’encouragement des collectivités à se doter de stratégies territoriales et à les traduire dans des documents d’urbanisme (SCoT et PLU intercommunaux) : anticipation, constitution de réserves de long terme, planification temporelle et spatiale du développement, mise en place d’une fiscalité adaptée au projet de territoire…
- les dires et avis de l’État sur les documents d’urbanisme et les projets et les avis rendus par les Commissions Départementales de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers : limiter la consommation d’espaces inutiles, favoriser le renouvellement urbain, prise en compte de la trame verte et bleue, …Pour en savoir plus, consultez le site de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes.
Le foncier : une ressource à préserver
Afin d’engager l’ensemble du territoire dans les politiques publiques de transitions écologique et énergétique, les services de l’État ont travaillé à l’élaboration d’un document pédagogique homogène pour l’État dans toute la région s’agissant de la gestion économe du foncier. Construit à partir des constats locaux, cette publication vise à partager l’intérêt d’une politique de gestion économe du foncier et propose un nouveau modèle de développement, à décliner dans les documents d’urbanisme, autour de trois leviers :
- mobiliser les espaces déjà urbanisés ;
- conforter la connaissance fine du territoire et des besoins ;
- façonner des projets durables et de qualité.
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Ce modèle place les besoins des ménages et des acteurs du territoire au cœur des projets d’aménagement, et propose notamment de développer l’offre de logements dans les tissus déjà urbanisés répondant aux attentes des futurs occupants tant en caractéristiques architecturales qu’en aménités.
Des publications complémentaires plus spécifiques sont envisagées pour compléter cette première communication construite par les services de l’État.
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La préservation de la ressource foncière requiert l’adhésion de tous les territoires à une démarche volontaire et structurante, incluant une stratégie foncière territoriale robuste et la mise en action de différents outils. Il est proposé à chaque acteur de l’aménagement de décliner et de porter ce modèle et ces différents principes généraux dans leurs politiques publiques, mais également de contribuer à l’action régionale par la formulation de remarques et contributions sur ces propositions.
Enfin, la gestion économe de l’espace fait partie des onze thématiques que doit aborder le SRADDET. Dans la perspective de son élaboration par la Région, l’État a rappelé les objectifs généraux d’utilisation économe des espaces naturels et des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et de réponse aux besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat. Pour cela, le préfet a exprimé sa volonté de voir le SRADDET, s’engager sur la gestion durable du foncier, à travers une maîtrise qualitative de la croissance, c’est-à-dire respectueuse des ressources naturelles, de la qualité de l’air et des richesses de la région. Il propose pour cela de s’appuyer sur les fondamentaux du document pédagogique :
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