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Logement Construction Ville Durable
 

Future réglementation environnementale des bâtiments neufs

 
 

La future réglementation environnementale des bâtiments neufs

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publié le 12 juillet 2019

Depuis plusieurs années, l’effort se porte sur la rénovation des bâtiments pour obtenir une réduction significative des consommations énergétique de ce secteur, le plus énergivore devant les transports et l’industrie. Il est vrai que la construction de nouveaux bâtiments ne représente que 1 à 2 % de l’ensemble du parc pour une année.
Toutefois, la mise en pratique de visions nouvelles sur la production d’énergie intégrée et maillée à petite échelle (ville, îlots et même quartier) permet d’engager une inflexion des pratiques de ce secteur et d’augmenter progressivement les standards de qualité des bâtiments neufs. Les technologies se développent, certaines arrivent aujourd’hui à maturité, et les projets les mettant en œuvre commencent à sortir de terre.

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 (loi ELAN) fixe pour 2020 l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation environnementale. L’objectif est de permettre de généraliser encore un saut qualitatif, portant à la fois sur les exigences thermiques, mais aussi prenant en compte les impacts environnementaux plus globaux d’une construction, avec notamment une analyse prenant en compte le "cycle de vie" du bâtiment : donc de l’extraction des matériaux, à la déconstruction/démolition et retraitement des déchets.

Afin de préparer la future réglementation environnementale de la construction neuve sur une base partagée et pragmatique, une expérimentation nationale a été lancée en novembre 2016 pour tester en grandeur réelle des niveaux d’ambition nouveaux et les questions de faisabilité.   (nouvelle fenetre)

Baptisée E+C-, elle a pour objectif de construire avec la société civile les méthodes, les outils et les niveaux de performance à atteindre par la réglementation, notamment sur l’évaluation environnementale des bâtiments. Une site internet dédié permet de suivre l’avancement des travaux nationaux : www.batiment-energiecarbone.fr

Au niveau régional, dans le cadre d’un appel à projets copiloté par l’ADEME et la DREAL, trente opérations ont bénéficié d’un soutien afin d’accompagner des maîtres d’ouvrage ainsi que leurs équipes de maîtrise d’œuvre (architectes, bureaux d’études) dans cette expérimentation.