Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Actualités

Fraude au dispositif anti-pollution (AdBlue) : une nouvelle découverte lors d’une opération de contrôle routier

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 26 juin 2018

Vendredi 22 juin matin, sur l’autoroute A6 à l’approche de Lyon, la Gendarmerie nationale et les contrôleurs des transports terrestres de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ont conduit une opération de contrôle des transports de marchandises.

Cette opération avait comme objectif particulier le contrôle de la fraude aux dispositifs anti-pollution qui équipent les véhicules lourds récents soumis aux normes Euro, dite « fraude à l’AdBlue ».

Le dispositif AdBlue permet de réduire le volume d’oxydes d’azote en sortie des pots d’échappement des véhicules à moteur diesel. Cette technologie, qui utilise un additif liquide, permet de limiter les émissions polluantes des camions et de respecter les normes européennes anti-pollution.

Certains transporteurs peu scrupuleux sont tentés d’utiliser des dispositifs de neutralisation de l’AdBlue vendus sur internet à faible coût afin d’augmenter la rentabilité de leurs véhicules et être plus concurrentiels (gain d’environ 3000 €/an et par véhicule).

Une fraude au dispositif AdBlue a été mise en évidence par les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. C’est la 13e depuis le début de l’année 2018.

Étienne STOSKOPF, préfet délégué pour la défense et la sécurité, a participé à l’opération de ce jour.


A gauche : contrôle du dispositif anti-pollution AdBlue par un contrôleur des transports de la DREAL en présence du préfet délégué - crédit photo Préfecture du Rhône
A droite : Fraude vérifiée après envoi du véhicule au garage : le câble menant à la sonde de température du réservoir AdBlue a été trafiqué

Le bilan de cette opération est le suivant :

  • 31 véhicules ont été contrôlés ;
  • 19 % des véhicules étaient en infraction (certains cumulant plusieurs infractions) :
    • 3 délits relevés : un relatif à une fraude aux dispositifs anti-pollution , un relatif au non-respect de la réglementation sociale européenne et un relatif à du cabotage irrégulier ;
    • 1 contravention de 5ème classe (1 500 euros maximum) relevée, pour temps de repos journalier très insuffisant (5h au lieu de 9h) ;
    • 4 contraventions de 4ème classe (750 euros maximum) relevées : attestations de détachement non conforme et temps de repos insuffisant principalement ;
  • 1 situation constatée conduisant à mener des vérifications complémentaires pour s’assurer du bon fonctionnement du chronotachygraphe (appareil de contrôle des temps de conduite et de repos.

Ces infractions seront transmises au procureur de la République de Villefranche-sur-Saône en vue de sanctions pénales ; elles ont donné lieu, en outre, au paiement immédiat de 5270 euros de consignation par les entreprises non établies en France.

Un véhicule a fait l’objet d’une immobilisation immédiate du fait d’une fraude au dispositif anti-pollution. Il a été envoyé pour remise en conformité dans un garage et ne pourra repartir qu’après validation des réparations par un agent de contrôle.

Cette infraction est passible d’une amende délictuelle de 7500 euros à laquelle s’ajoute les frais de remise en état du véhicule (pouvant atteindre jusqu’à 7000 euros).

Des opérations de ce type sont également prévues dans d’autres départements de la région, sur les territoires à enjeux qualité de l’air.

Chaque année, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL, en collaboration avec les forces de l’ordre, mènent en région Auvergne-Rhône-Alpes 1550 opérations de contrôle sur route permettant le contrôle de 12 000 véhicules (poids lourds, véhicules légers, autocars).

Les objectifs sont les suivants :

  • contribuer à la sécurité routière ;
  • faire respecter les conditions de travail dans le secteur des transports, en contrôlant l’application de la réglementation sociale européenne ;
  • assurer la régulation économique de la profession du transport routier, c’est-à-dire veiller à ce que les réglementations applicables soient respectées de tous, pour que les conditions de concurrence ne soient pas faussées.

Ces contrôles routiers sont complétés par des contrôles menés au sein des 9 900 entreprises de transport routier de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Environ 500 entreprises sont contrôlées annuellement.