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Logement Construction Ville Durable

Foire aux questions

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publié le 6 juillet 2017 (modifié le 31 juillet 2020)

  Que gagne-t-on à labelliser son projet d’aménagement ?

La labellisation n’ouvre pas droit à une subvention ou à un financement spécifique de l’État.
Cependant, l’entrée dans la démarche EcoQuartier contribue à :

  • entrer dans un réseau régional et national qui offre des documentations techniques, des échanges avec d’autres collectivités, des formations thématiques, des visites de sites (étape 1)
  • permettre d’accéder à la plateforme nationale et de prendre des contacts ailleurs sur le territoire français (étape 1)
  • valoriser le projet au moment de sa commercialisation (étapes 2 et 3)
  • voir ses efforts en matière d’aménagement durable reconnus par une instance nationale (étapes 2, 3 et 4)
  • alimenter les retours d’expérience autour de la ville durable et en particulier la perception des habitants (étapes 3 et 4)

  La labellisation est-elle payante ?

Non, elle est gratuite. En contre partie, le ministère pourra exploiter les informations recueillies et les diffuser (méthodes, bonnes pratiques….).

  Pourquoi signer la charte ?

La signature de la charte montre l’engagement des politiques d’aménagement vers la ville durable. Elle informe les bureaux d’études, les aménageurs, les constructeurs et les maitres d’œuvre des exigences de la maîtrise d’ouvrage. Elle est aussi un cadre d’aide à la décision pour la maîtrise d’ouvrage permettant de suivre l’évolution de son projet et de ses objectifs. Elle peut servir de cadre à l’élaboration d’un processus d’évaluation continue du projet.

  Les partenaires (aménageurs, constructeurs, bailleurs…) peuvent-ils signer la charte ?

Oui, bien sûr ! Et c’est important pour la réussite du projet qui demande un engagement de tous les acteurs. C’est pour quoi il semble préférable que la maîtrise d’œuvre s’engage elle aussi par la signature de cette charte.

  Le Club EcoQuartier, qu’est-ce que c’est ?

Toute collectivité (aménageur) ayant signé la charte fait partie du club EcoQuartier. De même pour les collectivités qui se sont engagées dans la démarche. Cela ouvre droit à l’entrée dans un réseau qui est piloté par les services du ministère. Une lettre nationale est publiée régulièrement. De grands événements nationaux jalonnent l’année.
Les services déconcentrés du ministère (DREAL et DDT) organisent des Ateliers EcoQuartier, lieux d’échanges et d’informations pour vous lancer dans vos projets, des formations thématiques régionales, des visites de site …

  Où trouver de la documentation?

Le CEREMA publie un grand nombre de guides et fiches thématiques (lien vers le catalogue)