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Transports Mobilité

Expérimentation de la dématérialisation des procédures administratives

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publié le 18 juillet 2019

REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR ROUTE


DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES



La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes expérimente un processus de dématérialisation des procédures avant un déploiement à l’échelle nationale.
L’expérimentation se déroule du 17 juillet au 30 septembre 2019 et concerne les entreprises établies dans les départements de l’Allier (03), de l’Ardèche (07), du Cantal (15), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Haute-Loire (43), du Puy-de-Dôme (63) et de la Savoie (73).

Deux procédures concernées

  • Demande d’autorisation d’exercer la profession de transport routier (sur la base du formulaire Cerfa 14557*03) ;
  • Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier (sur la base du formulaire Cerfa 13437*02).

Les avantages attendus pour l’usager

  • Gain de temps au moment de constituer son dossier
  • Suivi simplifié de l’état de la demande et des phases d’instruction
  • Instruction facilitée grâce aux échanges en ligne (demande de documents complémentaires, etc.)
  • Diminution globale des délais de traitement
Lien d’accès au service :




L’utilisation de la procédure dématérialisée est facultative mais la participation des professionnels est fondamentale pour in fine disposer d’un outil répondant aux attentes de chacun.
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes vous remercie de votre contribution
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