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Transports Mobilité

Dématérialisation des procédures administratives

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publié le 18 juillet 2019 (modifié le 18 février 2020)

REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR ROUTE


DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES



D’ici janvier 2021, l’ensemble des procédures administratives du registre national des entreprises de transport par route sera accessible en format dématérialisé.

Premières procédures concernées

  • Demande d’autorisation d’exercer la profession de transport routier de marchandises et/ou de personnes (hors cas particuliers) ;
  • Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier ;
  • Demande de copies conformes de licence pour le transport public routier.

Les avantages attendus pour l’usager

  • Gain de temps au moment de constituer son dossier
  • Suivi simplifié de l’état de la demande et des phases d’instruction
  • Instruction facilitée grâce aux échanges en ligne (demande de documents complémentaires, etc.)
  • Diminution globale des délais de traitement
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