Exemples de prise en compte du principe de précaution par le juge

L’article 5 de la Charte de l’environnement fait du principe de précaution une norme autonome, précise et inconditionnelle. Sa mise en oeuvre suppose un risque « potentiel », en cas de dommage « grave et irréversible » pour l’environnement, mais aussi en cas d’atteinte à l’environnement « susceptible de nuire de manière grave à la santé ».
Lorsque le principe de précaution est invoqué à l’encontre d’une déclaration d’utilité publique, le juge procède, avant le bilan classique de l’utilité publique d’une opération, à un contrôle a priori du risque allégué dont il définit clairement la méthode.