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Prévention des Risques

Évolution méthodologique des études de dangers

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publié le 27 novembre 2019 (modifié le 28 novembre 2019)

La DREAL Auvergne Rhône-Alpes a invité l’ensemble des établissements Seveso Seuil Haut de la région et les inspecteurs des installations classées en charge du suivi de ces établissements à se réunir le 12 novembre 2019, à la Maison de la Chimie - Lyon 8, afin de leur présenter les évolutions méthodologiques en matière d’études de dangers.

Presque tous ont répondu présent à cette invitation.

La dernière décennie a été marquée par une importante mobilisation suite à l’accident AZF de 2001 et la loi du 30 juillet 2003 ayant entraîné une refondation des études de dangers et de l’appréciation des risques en vue d’établir les Plans de Prévention des Risques Technologiques. Il apparaît désormais opportun de rééquilibrer cet investissement collectif en proportionnant les ressources consacrées aux traitements des études de dangers et en renforçant la présence de l’inspection sur le terrain.

Le changement méthodologique engagé par le ministère en charge de l’environnement passe notamment par la remise de notices de réexamen en lieu et place d’études révisées complètes, mais aussi par une instruction axée sur les enjeux.

L’étude de dangers, dont le ré-examen quinquennal est une obligation réglementaire pour les établissements Seveso seuil haut, constitue un élément central dans la prévention des risques. Outre l’évaluation de la suffisance de la démarche de maîtrise des risques opérée par l’exploitant, l’étude de dangers permet de définir les performances des mesures de maîtrise des risques, les moyens de prévention et de protection relatifs aux accidents majeurs, les procédures d’urgence, etc.

Cette journée a été l’occasion de revenir sur l’accident de Lubrizol à Rouen en précisant les actions de l’inspection qui vont en découler et d’évoquer avec les exploitants quelques sujets d’actualités tels que les effets toxiques ou le recensement Seveso