Equivalence de diplôme pour l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de +9 places
- Je vérifie que je dispose d’un des diplômes listé ici
- Je demande mon attestation en ligne
- Je joins toutes les pièces justificatives nécessaires et notamment :
- La photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité recto-verso, passeport, permis de conduire),
- Un justificatif de domicile pour la personne résidant habituellement en France ; pour les non résidents, un justificatif établi par l’entreprise concernant le lieu où la personne travaille en France ; pour la personne qui souhaite déclarer le lieu où elle poursuit ses études en France, un justificatif d’études,
- Pour la personne de nationalité française et âgée de moins de 25 ans à la date de la demande le document justifiant de sa situation au regard des obligations du service national,
- La photocopie du diplôme, titre, ou certificat.
- La DREAL instruit ma demande et délivre l’attestation si ma demande est recevable.