Enjeux d’une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau

La gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau doit permettre le bon fonctionnement des milieux aquatiques et la satisfaction de l’ensemble des usages (dont les principaux sont l’alimentation en eau potable, l’agriculture et l’industrie).

Les déséquilibres peuvent être occasionnels (période de sécheresse) et donner lieu à la mise en place de mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages, processus encadré par les arrêtés cadre sécheresse départementaux.

Dans d’autres situations, les déséquilibres sont chroniques et correspondent à une inadéquation des besoins par rapport aux ressources disponibles. Ces situations de déséquilibre structurel ne peuvent être gérées continuellement par des mesures de gestion de crise, la gestion équilibrée de la ressource constituant un objectif de long terme.

Ces secteurs peuvent être identifiés par un zonage réglementaire et soumis à un régime de protection renforcée de la ressource notamment via la qualification du territoire en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) qui a pour conséquence d’abaisser les seuils de la nomenclature Loi sur l’Eau (rubrique 1,3,1,0 de l’article R214-1).

Dans les bassins où le déficit est particulièrement lié aux usages agricoles, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (Article R211-111 et suivants du code de l’environnement) a prévu un dispositif de gestion collective de l’irrigation appelé « organisme unique » visant une meilleure répartition des volumes disponibles entre irrigants.

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