Elaboration ou révision d’un Document d’Objectifs Natura 2000 (mesure 7.10 du PDR Rhône-Alpes)

Pour cette mesure, le guichet unique service instructeur (GUSI) est la DDT du département où est situé le site Natura 2000 concerné ou du département coordonnateur pour les sites interdépartementaux. Les porteurs de projets sont invités à se rapprocher de la DDT pour toutes les précisions techniques et financières.

Demande d’aide :

• mesure 7.10 : formulaire demande de subvention odt - 522.6 ko

• mesure 7.10 : notice formulaire demande de subvention pdf - 311.4 ko

• formulaire respect de la commande publique odt - 141.1 ko

• notice du formulaire de respect de la commande publique pdf - 732.6 ko

• declaration d'absence de conflit d'interet docx - 13 ko

Déclaration de commencement de travaux

Dans un but de simplification du dispositif, et compte tenu du fait que la mesure 7.10 porte sur des dépenses relevant du fonctionnement, l’autorité de gestion (Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes) a supprimé cette pièce.

Demande de paiement de l’aide :

• mesure 7.10 : formulaire de demande de paiement de l'aide v2 du 01/07/2019 odt - 353.3 ko

• mesure 7.10 : notice du formulaire de demande de paiement v2 du 01/07/2019 pdf - 336.2 ko

• formulaire respect de la commande publique odt - 141.1 ko

• notice du formulaire de respect de la commande publique pdf - 732.6 ko

• declaration d'absence de conflit d'interet docx - 13 ko

Attention, pour les dossiers engagés pendant la période transition 2021/2022, les formulaires à utiliser sont les suivants :

• mesure 7.10 : formulaire de demande de paiement V3 du 04/05/2021 odt - 486.2 ko

• mesure 7.10 : notice du formulaire de demande de paiement V3 du 04/05/2021 pdf - 272.5 ko

• formulaire respect de la commande publique odt - 141.1 ko

• notice du formulaire de respect de la commande publique pdf - 732.6 ko

• declaration d'absence de conflit d'interet docx - 13 ko