Échelle internationale, européenne et niveau national
À l’échelle internationale
Des négociations internationales sur le climat engagées depuis 1992
- Sommet de la Terre de Rio en 1992, premier traité international (adoption de règles qualitatives) visant à éviter les impacts anthropiques dangereux pour le climat et les sociétés humaines : naissance de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Depuis, réunion des Parties à la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement Climatique tous les ans en fin d’année dans le cadre de la COP -Conférence des Parties-
- 1997 : Protocole de Kyoto en 1997 (adoption d’objectifs quantitatifs de réduction des émissions de GES pour les pays industrialisés) : 5 % sur la période 2008-2012 par rapport à 1990,
- 2005 : Entrée en vigueur du protocole de Kyoto
- 2012 : Fin de la première période du Protocole de Kyoto, protocole reconduit sur une seconde période 2013/2020
- 2020 : Horizon de la 2ème période d’engagement ; COP 21 nouvel accord international après 2020)
La COP 21 : un accord universel et ambitieux pour contenir la hausse des températures bien en-deçà de 2°C, et s’efforcer de la limiter à 1,5°C, un accord juste et solidaire et l’ambition de créer d’ici 2020 les conditions nécessaires pour que les objectifs de l’accord de Paris soient atteints, et même dépassés.
À l’échelle européenne
Des engagements européens « paquet énergie climat » visant à limiter les émissions de CO2 tout en renforçant la compétitivité et la sécurité d’approvisionnement du système énergétique
- Horizon 2020 : réduire de 20 % les émissions de GES par rapport à 1990, porter la part des renouvelables à 20 % de la consommation et réaliser 20 % d’économies d’énergies, 3X20 (déclinaison juridique dans règlements et décisions),
- Horizon 2030 : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de l’union européenne par rapport à 1990, porter à 27 % la part des énergies renouvelables dans la consommation, améliorer de 27 % l’efficacité énergétique
Au niveau national
- Inscription de l’objectif Facteur 4 « diminution de 75 % de nos émissions de GES pour contenir l’augmentation de température à + 2°C entre 1990 et 2050 » dans la loi POPE du 13 juillet 2005 et la loi Grenelle du 3 août 2009
- Premier plan national d’adaptation au changement climatique pour la période 2011 2015
- Grand débat national sur la transition énergétique de novembre 2012 à juillet 2013
- Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 qui refixe les objectifs à moyens (2030) et long terme (2050) et pose les outils d’une gouvernance dynamique pour y parvenir.
Le plan climat du gouvernement publié en juillet 2017 fixe un nouveau cap pour tous, celui de la neutralité carbone à horizon 2050 (Accord de Paris)
- Feuille de route au ministère sur les enjeux de politique climatique pour les 5 ans à venir, en association avec les ministres du travail, santé, cohésion des territoires, agriculture/alimentation ;
- Support du projet de société pour la transition écologique, il doit mobiliser tous les acteurs et parties prenantes (entreprises, collectivités, citoyens, État), tous les secteurs (bâtiment, transports, énergies, agriculture et forêts, industrie et déchets) : 23 axes/priorités répartis en 6 grandes thématiques ;
- Définit les priorités liées à l’énergie et la prise en compte des grands enjeux environnementaux en lien avec le réchauffement climatique : adosser la mise en œuvre du plan climat à la LTECV et à la loi pour la reconquête de la biodiversité ;
- Des moyens sont dédiés : fiscalité environnementale, mesures d’accompagnement pour les ménages modestes, contractualisation avec les collectivités territoriales et les filières industrielles, accompagnement des PME et acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Pour plus d’informations, se reporter au site du ministère de la transition écologique et solidaire