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Développement Durable et Données

Draillant - Perrignier : Restauration du cours de la Dronière et protection contre les inondations

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publié le 25 juillet 2019 (modifié le 28 août 2019)

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2019-ARA-KKP-02085
-  Dossier reçu complet le 23/07/2019 (format pdf - 1.6 Mo - 25/07/2019)
-  Annexes (format zip - 450.4 ko - 25/07/2019)
-  Décision motivée du 27/08/2019 (format pdf - 2.1 Mo - 28/08/2019)

Nota : L’ensemble des pièces annexes ont été jointes au dossier. Elles n’ont pas été mise en ligne pour une question de taille de fichiers mais sont toutefois disponibles sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr