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Dossier 2015-108 - Communauté de communes du Pays de Montfaucon

Dossier 2015-108 - Communauté de communes du Pays de Montfaucon

Publié le 14/01/2016

Agrandissement de la ZA Chambaud - Défrichement (5 ha)

Décision 2015-108 pdf - 92.7 ko
Formulaire complet pdf - 8.8 Mo

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2015-108-communaute-de-communes-du-pays-de-a9216.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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