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Dossier 2012-73 - Commune de Montchamp

Dossier 2012-73 - Commune de Montchamp

Publié le 20/11/2012

Défrichement de la parcelle section AD n° 72-73

Arrêté 2012/DREAL/131 pdf - 309 ko
Formulaire complet pdf - 1.9 Mo

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2012-73-commune-de-montchamp-a6867.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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