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Dossier 2012-69 - Commune de Rouziers

Dossier 2012-69 - Commune de Rouziers

Publié le 20/11/2012

Mise en culture après défrichement de la parcelle A 469 - 1 ha 77 a 50

Arrêté 2012/DREAL/129 pdf - 263.3 ko
Formulaire complet pdf - 1.7 Mo

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2012-69-commune-de-rouziers-a6866.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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