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Dossier 2012-68 - Commune de Roannes Saint Mary

Dossier 2012-68 - Commune de Roannes Saint Mary

Publié le 13/11/2012

Défrichement de 1ha 23a 60ca au lieu-dit Cazolat

Formulaire complet pdf - 1.7 Mo
Arrêté 2012/DREAL/128 pdf - 331.4 ko

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2012-68-commune-de-roannes-saint-mary-a6795.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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