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Développement Durable et Données
 

Données sur l’observation du foncier

 
 

Diffusion des données foncières

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publié le 24 janvier 2018 (modifié le 3 février 2020)

La terminologie « données foncières » désigne plusieurs sources de données exhaustives et homogènes sur le territoire, décrivant l’intégralité des parcelles, locaux et propriétaires, ainsi que les mutations immobilières. D’origine fiscale, ces données sont retraitées par le CEREMA pour répondre à un usage foncier, dans le cadre notamment des politiques publiques d’aménagement, d’habitat ou encore du logement.

Les données foncières comprennent

Les Fichiers fonciers
Les fichiers fonciers constituent une base de données annuelle, géolocalisée et homogène sur l’ensemble du territoire. Destinée à l’ensemble des services publics, elles offrent des informations uniques sur les parcelles, locaux et propriétaires en France pour des usages très diversifiés.
Ces données sont actualisées chaque année.
Il existe une version nominative et une version anonymisée.

Les données DV3F
Les données DV3F recensent l’ensemble des mutations foncières issues des « demandes de valeurs foncières » (dvf) auxquelles sont associées des données foncières supplémentaires permettant des analyses plus fines.
Ces données sont actualisées tous les 6 mois

Le référentiel foncier présumé public (RFP)
Le Référentiel Foncier Public permet de représenter cartographiquement les terrains bâtis et non bâtis des Personnes Morales « État » et « Établissement Public ».

Bénéficiaires

Les bénéficiaires des données foncières sont essentiellement les services de l’État, les établissements publics de l’État, les collectivités territoriales, les agences d’urbanisme, les organismes publics ou privés, chargés d’une mission de service public qui entre dans le champ des compétences du MTES.
Les données nominatives des fichiers fonciers contiennent des données personnelles, c’est pourquoi ces données sont réservées à des organismes reconnus comme ayants-droits, et soumises à des conditions d’utilisations plus contraignantes.

Obtention des fichiers fonciers

La procédure est unique pour l’ensemble des données foncières.
La démarche s’effectue en 3 étapes :
• signer l’acte d’engagement ;
• réaliser la demande en ligne via une procédure dématérialisée ;
• télécharger les données mises à disposition une fois que la demande a été validée.

La procédure complète et l’accès aux formulaires sont disponibles sur le site dédié aux données foncières : Datafoncier

A noter que depuis mai 2019, les données "Demande de Valeurs Foncières" (DVF) sont disponibles en open-data sur le site data.gouv.fr. Retrouvez ces informations sur Datafoncier

Les données seront livrées sous forme de dump Postgre/Postgis.

Informations

Le site dédié aux données foncières (Datafoncier) présente toutes les actualités relatives aux données foncières au service des territoires.
Vous trouverez notamment sur ce site :
• la procédure d’accès aux données
• les informations détaillées de chacun des lots de données
• les formations prévues
• des exemples d’exploitation
• de nombreuses ressources

Accéder au site Datafoncier => https://datafoncier.cerema.fr/

L’occupation des sols par télédétection

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publié le 24 janvier 2018 (modifié le 19 octobre 2018)

Entre 2013 et 2016, des travaux méthodologiques de télédétection pour produire des données d’occupation des sols à grande échelle (OCS GE) ont été confiés au CEREMA par la DREAL, la DRAAF et la Région, en relation avec une demande plus générale de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature au CEREMA de valorisation des applications satellitaires.

Ces travaux, financés par le Ministère de l’Écologie et l’appui de la Région, ont permis la production et la livraison de 8 départements en juin 2016. Ces travaux ont pour objectif de produire méthodes et données en utilisant les techniques de télédétection. Cette dernière est un moyen pour observer la surface terrestre et sa dynamique depuis l’espace, à l’aide de satellites.

Les images satellites sont des couvertures nationales mises à disposition dans le cadre de l’Equipex GEOSUD. GEOSUD vise à développer une infrastructure nationale de données satellitaires accessible gratuitement par la communauté scientifique et les acteurs publics. Il permet notamment d’assurer pendant 5 années l’acquisition et la mise à disposition de couvertures satellitaires annuelles d’été haute résolution de la France. Les images utilisables pour le projet sont des images SPOT5 (2005) , RapidEye (2011) et SPOT 6/7 (2015-2016)

Voir le rapport méthodologique

Téléchargez les données depuis ce tableau :

DépartementTélécharger les couches SIG Télécharger les données à la commune
Ain Couches SIG - Ain Ain - Données à la commune
Ardèche Couches SIG - Ardèche Ardèche - Données à la commune
Drôme Couches SIG - Drôme Drôme - Données ) la commune
Isère Couches SIG - Isère Isère - Données à la commune
Loire Couches SIG - Loire Loire - Données à la commune
Rhône Couches SIG - Rhône Rhône - Données à la commune
Savoie Couches SIG - Savoie Savoie - Données à la commune
Haute-Savoie Couches SIG - Haute-Savoie Haute-Savoie - Données à la commune

L’observatoire des surfaces communales développé par le pôle Connaissance Observation Statistique : OSCOM

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publié le 24 janvier 2018
Nouveau ! Le niveau 2 de l’OSCOM désormais téléchargeable sur D@TARA. La base de données OSCOM niveau 2 caractérise le territoire régional en 15 postes d’occupation du sol pour l’année 2013. plus d’information sur la rubrique Accueil > Développement Durable et Données > Connaissance, observation, statistiques > Foncier & Consommation d’espace > Observatoire des surfaces à l’échelle communale (OSCOM) en Auvergne-Rhône-Alpes

Le Différentiel Agricole Inventorié

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publié le 24 janvier 2018 (modifié le 18 mai 2018)

Cet ensemble de données présente les résultats d’une méthode mise au point par les services de l’État de la Région ex-Rhône-Alpes pour mesurer la consommation d’espace agricole entre 2 années.

Une couche géographique appelée différentiel agricole des îlots agricoles ayant été déclarés à la PAC au moins une fois, puis perdu une année ultérieure est calculée à partir du Référentiel Parcellaire Graphique RPG entre deux dates. Ensuite les îlots du différentiel agricole sont qualifiés à partir de diverses sources (fichiers fonciers MAJIIC, BDTopo) permettant d’apprécier le caractère artificialisé ou non de l’îlot.

Enfin, la somme des surfaces des îlots du différentiel qualifiés en tant qu’artificialisés constitue un indicateur de la perte d’espace agricole entre deux dates. Cet indicateur peut se calculer de la commune à la région. La méthode a été mise au point en 2012 à partir des travaux de la DDT74 et un premier calcul a été effectué à l’échelle de la région et des 8 départements pour obtenir une consommation moyenne annuelle entre 2006 et 2011.

Télécharger les données Rhône-Alpes 2006-2011.

Les données Auvergne-Rhône-Alpes 2011-2013 seront disponibles mi 2018

Contactez nous au sujet de l’observation du foncier

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publié le 24 janvier 2018

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