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Prévention des Risques

Documents utiles : guide pratique sur la reconversion des sites industriels

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publié le 9 octobre 2019

Petit guide pour la reconversion des friches à destination des aménageurs

L’inspection des installations classées encadre la reconversion des sites industriels classés au titre de la protection de l’environnement (installations ICPE). Cette activité est à la croisée entre la police de l’industrie et l’aménagement des territoires, le plus souvent urbains.
Un industriel qui cesse son activité et quitte un site a une obligation de le réhabiliter pour permettre son usage futur par d’autres acteurs.
Un aménageur peut être intéressé par la reconversion de ce site mais son projet n’est pas forcément compatible avec les délais de la réhabilitation due par l’industriel. En effet, cette réhabilitation sur mesure, en fonction des enjeux (usages, voisins), est complexe et implique des temps de diagnostics souvent longs. De plus, l’aménageur n’est pas familiarisé avec cette complexité réglementaire.

Afin de faciliter la prise en main des sites industriels « en friche » par les aménageurs, tout en assurant une bonne intégration des enjeux environnementaux, la DREAL a réalisé à leur intention un guide pratique sur la reconversion de ces sites. Ce document a été présenté à l’occasion d’un colloque organisé le 18 septembre 2019 sur l’initiative du préfet la Loire.
Le « Petit guide pour la reconversion des friches » (format pdf - 2.3 Mo - 09/10/2019) a pour objectif d’aider les aménageurs d’une friche industrielle à identifier le rôle qu’ils doivent jouer dans la réhabilitation. Il permet notamment de répondre à la question qu’est fréquemment amené à se poser un aménageur : est-il plus économique pour moi de me substituer à l’industriel dans son obligation de réhabilitation du site ou bien vaut-il mieux ne pas reprendre ses responsabilités et attendre que l’industriel ait dépollué le site avant de réaliser mon projet ?

Le guide est introduit par un logigramme qui donne une vision d’ensemble de la diversité des situations possibles. Construit sous le principe d’une « histoire dont vous êtes le héros », le lecteur peut cibler la configuration correspondant à son cas particulier. Chaque étape est décrite par une fiche. Des cas précis comme, par exemple, la découverte en cours de chantier d’une pollution jusqu’alors inconnue sont abordés et les possibles conduites à tenir sont décrites. Toutes les informations nécessaires sont par ailleurs fournies sur le dispositif « Tiers-demandeur », introduit par la loi ALUR de 2014, par lequel un aménageur peut se substituer à l’industriel dans ses obligations réglementaires afin de mieux maîtriser les délais.

À télécharger en format interactif :