Informations générales

Au niveau national, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe les priorités d’actions dans le domaine de l’énergie pour la décennie à venir. Elle s’inscrit dans le cadre de la stratégie française pour l’énergie et le climat déclinée pour atteindre l’objectif ambitieux de la neutralité carbone en 2050.

Pour en savoir plus consultez le site du ministère de la transition écologique et solidaire.

Au niveau régional, le développement des énergies renouvelables est une composante majeure du "Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires" (SRADDET) dont la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi Notre en a confié l’élaboration aux régions.
Pour plus d’information rendez-vous sur page SRADDET du site internet DREAL

Intégrés aux anciens schémas régionaux climat, air, énergie, les schémas régionaux éoliens identifiaient les zones favorables au développement éolien. Bien que ces documents n’aient plus de portée depuis leur annulation par le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel, leur contenu technique peut toujours être regardé.

Consultez le schéma régional éolien Auvergne

et le schéma régional Rhône-Alpes

Dispositifs de soutien

Depuis 2017, un nouveau dispositif de soutien, sous la forme d’un complément de rémunération, est mis en place

• en guichet ouvert pour les installations de moins de 6 éoliennes et de puissance inférieure à 3MW unitaire
• via un appel d’offres pluriannuel pour les parcs de plus grande taille

Retrouvez plus d’information sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire.

Obligations réglementaires

Les projets éoliens relevant de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), font l’objet d’une autorisation environnementale unique fusionnant les autorisations relevant des codes de l’environnement, de l’énergie, forestier, des transports, de la défense et du patrimoine.

Consultez le document L’autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des documents sécurisés.

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